mardi 14 février 2023

Le CREDIT IMMOBILIER 2023 – Le CONTEXTE et les SOLUTIONS.

 

Obtenir un financement bancaire a toujours été la phase délicate d'un projet immobilier, or aujourd'hui l'expression de « parcours du combattant » est devenu une réalité plus forte que jamais.

Balayons les différents aspects de la situation actuelle afin d'en tirer le meilleur parti.

A noter qu'au seul cours du dernier trimestre 2022, l'octroi de prêts bancaires a chuté de 42,6%, perturbant le marché des transactions immobilières et en particulier l'immobilier neuf qui souffre conjointement des difficultés de financement des acquéreurs, notamment les primo-accédant, et de l'augmentation importante des coûts de construction (prix des matériaux et relèvement des normes de construction avec la RE2020).

Les acteurs de l'immobilier appellent les organes régulateurs à agir sur certains leviers réglementaires, en l'occurrence, le calcul du taux d'usure, les critères du HCSF sur le taux d'endettement, et la durée maximale des emprunts.

Le taux d'usure définit le seuil maximum en dessous duquel les banques sont autorisées à prêter, comprenant le taux nominal du prêt, l'assurance-emprunteur, la caution et les frais de dossier.

En février 2023, le taux d'usure pour les financements de 20 ans et plus est à 3,79% ; donc avec des taux qui avoisinent les 3%, la marge de manœuvre est faible pour intégrer les autres composantes (assurance, caution et frais). 

Sur le marché de la vente immobilière, dans une vision globale, face à une baisse du nombre des transactions, on constate malgré tout une hausse régulière des prix, portée par les ménages les plus aisés qui ont pu bénéficier d'une hausse de leurs revenus et de capacité d'apport répondant aux exigences des banques.

Les « mals aimés » de cette configuration de marché sont les investisseurs, et malheureusement les primo-accédants.

Les investisseurs pâtissent en particuliers des critères du HCSF qui a durci le mode de calcul du taux d'endettement au regard des revenus locatifs.

Les primo-accédants souffrent la plupart du temps d'un manque d'apport pour sécuriser leur dossier auprès des banques, toutefois le bénéfice du Prêt à taux zéro leur a été prorogé dans l'achat immobilier neuf, qui leur ouvre dans certains cas la possibilité de reporter le remboursement du PTZ pendant 15 ans, dans une optique recommandée de revendre le bien avant la fin de ce différé.

Des solutions alternatives existent.

Jouer sur le TAEG (taux annuel effectif global) afin de respecter le taux d'usure.

Deux leviers :

  • Les frais d'assurance : externaliser l'assurance-emprunteur de la banque, et faire jouer la concurrence ; voire renoncer à la souscrire (si la banque l'accepte) notamment pour les biens générant des revenus locatifs, ou encore supprimer certaines options automatiques comme l' ITT.

  • Le taux nominal du prêt : opter pour un taux variable est une solution de plus en plus proposée par les courtiers, on veillera alors à les choisir capés, c'est à dire avec un plafond de hausse fixé dans le contrat. Le taux variable étant au départ notablement plus bas que le taux fixe, cela fera mécaniquement baisser le TAEG.

Opter pour un crédit in fine.

Essentiellement pour une clientèle d'investisseurs, le crédit in fine permet de réduire l'effort d'épargne sur le financement, en ne remboursant que des intérêts pendant la durée d'emprunt, avec le remboursement du capital emprunté à l'échéance. 

Cela a l'avantage d'optimiser la fiscalité des revenus locatifs en déduisant un maximum d'intérêts en charges, et de dégager plus facilement du cash-flow. La contrepartie est de pouvoir disposer d'un capital conséquent garantissant le remboursement du prêt à la fin ; ce capital garanti pourra être placé sur une contrat d'assurance-vie produisant lui-même des intérêts et plus-value, ou encore le nantissement pourra porter sur un autre bien immobilier porté en garanti.

Acheter via une SCI .

A noter que le taux d'usure a été instauré pour protéger le consommateur emprunteur en fixant un taux effectif global maximum autorisé. Cette protection vient pourtant pénaliser certains acquéreurs aujourd'hui dans un contexte tendu.

La SCI ayant une personnalité morale au sens juridique, elle n'est pas considérée comme un consommateur protégé par le taux d'usure, ainsi la banque pourra s'en soustraire pour lui octroyer un prêt, bien entendu ses règles prudentielles étant au préalable considérées.

Des alternatives d'investissements, pour adapter le montant investi à sa capacité financière.

Les SCPI, dites Pierre-papier, sont des parts de sociétés gérant et détenant des biens immobiliers locatifs. Vous ne détenez pas directement les murs, mais des parts de l'ensemble des murs détenus par la SCPI. L'avantage étant que vous pouvez acquérir des parts de SCPI pour le montant dont vous disposez afin d'en retirer des revenus locatifs en proportion de votre investissement. Vous n'avez rien à gérer sur le parc immobilier détenu, vous percevez les revenus nets de charges.

L'investissement en Résidence de services (tourisme, étudiante, médicalisée...), vous détenez alors les murs d'un bien dont le locataire, par un bail commercial, est l'exploitant de la résidence. A mi-chemin entre l'investissement classique d'un bien que vous gérez et la SCPI dont vous n'avez rien à vous occuper, vous gagnez en simplicité de gestion car l'exploitant gère l'essentiel des travaux d'entretien et vous conservez une bonne visibilité des revenus à percevoir. Il conviendra de prêter attention à la qualité de l'exploitant.


Quel que soit la nature de votre projet immobilier, il est fortement recommandé d'être accompagné par un professionnel qui étudiera avec vous les meilleures options pour construire votre projet dans les meilleures conditions. Contactez VEFA Conseil.

jeudi 1 avril 2021

Les avantages de l'investissement en nue-propriété

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier sans avoir besoin d’en jouir immédiatement, intéressez-vous à l’achat en nue-propriété. Dans une démarche d’optimisation fiscale, il présente un réel intérêt pour se constituer un patrimoine immobilier sans alourdir ses impôts.

1. Comment ça marche ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous achetez normalement à la fois le droit d’en jouir, l’usufruit, et le droit d’en disposer, la nue-propriété. Lors d’un investissement en nue-propriété, vous n’acquérez que le second de ces droits. Dans ce cas :
  • pendant une durée déterminée
    • l’usufruitier exerce le droit d’usage et de jouissance du bien : il peut l’occuper ou le donner en location ;
    • en tant que nu-propriétaire, vous avez seul le droit de disposer du bien, c’est-à-dire notamment de le vendre ou de le donner dans le respect des droits de l’usufruitier ;
  • au terme de l’usufruit, vous récupérez la pleine propriété de votre bien et tous les droits qui y sont attachés.

2. Sous quelles formes ?

Le démembrement peut s’opérer :
  • dans un contexte familial (concéder aux enfants l'usage d'un bien ou des revenus supplémentaires tout en réservant aux parents la possibilité de récupérer cet avantage) ;
  • dans un contexte professionnel (le dirigeant acquière des locaux professionnels en cédant temporairement l’usufruit à son entreprise) ;
  • dans un contexte “classique” d’investissement locatif (acquisition de la nue-propriété en direct et conservation de l’usufruit par un bailleur social).
Nous nous intéresserons plus particulièrement à cette dernière situation. L’usufruit locatif social (ULS) est en effet une solution particulièrement adaptée aux investisseurs particuliers, à condition de prendre quelques précautions (voir ci-dessous). Concrètement, les bailleurs sont des sociétés de gestion de logement social, telles que les Opac ou sociétés HLM, qui gèrent des parcs entiers. Ils cèdent la nue-propriété et conservent l’usufruit d’immeubles entiers sur une durée de 15 à 20 ans, qu’ils louent à des ménages, appartement par appartement, moyennant des loyers sociaux ou intermédiaires.

3. Pour qui et pour quels besoins ?

C’est un investissement à faire dans le cadre d’une vision patrimoniale à long terme. Il est destiné à des investisseurs qui :
  • ne cherchent pas un rendement ou un revenu complémentaire immédiat ;
  • ont la capacité financière d’effectuer une acquisition sans qu’elle soit financée par des loyers ;
  • souhaitent :
    • diversifier leur patrimoine ;
    • se constituer un capital sans alourdir leurs impôts et générer des revenus complémentaires au moment de la retraite par exemple ;
    • préparer leur transmission (dans le cadre d’un démembrement familial).

4. Quels atouts ?

Les avantages sont multiples :
  • en acceptant de ne pas jouir immédiatement de votre actif immobilier, vous bénéficiez en contrepartie d’un prix d’achat fortement réduit. Dans l’ULS, la décote s’établit généralement à environs 40 % (selon la durée concernée) par rapport au prix en pleine propriété ;
  • pendant la période de démembrement, vous êtes libéré des soucis de gestion et du risque locatif. Les frais d’entretien courant incombant au bailleur, vous êtes aussi assuré de récupérer le logement en bon état ;
  • à la fin du démembrement, vous devenez pleinement propriétaire d’un bien qui s’est généralement valorisé et vous bénéficiez donc mécaniquement d’une plus-value si vous le vendez  .

5. Quel traitement fiscal ?

Plusieurs dispositions rendent l’achat en nue-propriété fiscalement intéressant :
  • pendant la période du démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers. Il n’a donc pas de revenus fonciers à déclarer ;
  • la taxe foncière est supportée par le bailleur ;
  • le bien acheté n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est l’usufruitier qui déclare ce bien en pleine propriété (art 885 CGI) ;
  • les intérêts d’emprunt, en cas de recours à un crédit au moment de l’achat, sont déductibles des revenus fonciers perçus sur d’autres biens ;
  • à l’extinction de la période de démembrement, l’acquéreur de la nue-propriété récupère la pleine propriété du bien. La réunion de l'usufruit à la nue-propriété n'est pas imposable lorsque cette réunion a lieu par l'expiration du temps fixé pour l'usufruit ou par le décès de l'usufruitier (art 1133 CGI) ;
  • si l’investisseur décide de vendre son bien à l’extinction de la période de démembrement, la durée de détention est calculée à compter de la date d’acquisition de la nue-propriété.

6. Quelles précautions ?

Si l’achat en nue-propriété (et notamment l’ULS) est une solution particulièrement adaptée à l’investisseur particulier, il requiert, comme tout investissement immobilier, un minimum de précautions. Il est notamment essentiel de bien choisir le logement car sa qualité et son emplacement conditionneront sa future valeur. Sachez à ce propos que l’ULS ne veut pas forcément dire logements de moindre qualité : le parc immobilier visé peut contenir des biens de très bonne facture.

 A noter :

À l’issue de la période de démembrement
Six mois avant l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
  • soit proposer au locataire un nouveau bail prenant effet au terme de l’usufruit, le bien devenant un logement classique, le loyer ne sera plus modéré,
  • soit donner congé au locataire pour vendre le bien ou l’occuper, au terme de l’usufruit.
De son côté, le bailleur s’engage à reloger les locataires dans les mois qui précèdent l’extinction de l’usufruit.
Le locataire qui n’a pas conclu le contrat de location proposé par le nu-propriétaire ni accepté l’offre de relogement faite par l’usufruitier bailleur est déchu de tout titre d’occupation sur le logement à l’expiration de l’usufruit.

jeudi 3 décembre 2020

Cinq règles à respecter en gestion du patrimoine

 La construction et l'organisation de votre patrimoine sont des domaines aux compétences étendues touchant au financier, à l'immobilier, mais également au juridique et au fiscal ; toute cette complexité amène la plupart d'entre nous à gérer cet aspect là de notre vie « à  l'instinct », voire avec « frilosité ».

Je vais ici tenter de démystifier la gestion du patrimoine en vous apportant quelques pistes et règles à respecter.


1 – Conserver un minimum de liquidité

Il est important de bien comprendre le rapport entre liquidité et rendement, or ces deux notions ne vont pas forcément de paire.

D'un côté un Livret A vous amène une bonne liquidité, c'est à dire disponible rapidement, mais vous octroie une rendement (taux d'intérêt) très faible.

De l'autre côté un investissement immobilier peut vous amener un rendement satisfaisant (revenus de loyers), voire une forte rentabilité (compte tenue de la plus-value à la revente), mais au détriment d'une très faible liquidité, une revente pour disposer de l'argent dure au minimum 3 mois et souvent bien au-delà.

Ainsi bien entendu votre capacité à aller chercher du rendement dépendra de votre capacité à renoncer temporairement à la disponibilité de vos capitaux. Il est essentiel de déterminer la part minimum de liquidité à conserver dans vos actifs (réserve de trésorerie).



2 – Estimer votre acceptation au risque

La construction du patrimoine est souvent liée à la capacité de vos choix d'investissement à produire du rendement, or il faut bien garder à l'esprit que le rendement est indissociable du risque.

Quel est le montant que je suis prêt à perdre afin de me donner la possibilité d'atteindre un niveau de rendement ?


3 – Investir c'est s'investir

Quels que soient les placements choisis (financiers ou immobiliers), la réussite tirée de ce choix viendra du suivi de sa gestion. 

Ainsi ai je le temps et l'envie d'y investir du temps, ou est il nécessaire d'en déléguer la gestion ?


4 – Définir une stratégie d'investissements

Avant toute décision d'investissement, il faut définir les besoins et objectifs à atteindre.

En fonction de vos échéances à venir, la stratégie patrimoniale doit pouvoir répondre à des objectifs et besoins à court, moyen et long terme (véhicule à changer, protection familiale, études des enfants, retraite...).

Se projeter sur les besoins futurs.


5 – Savoir en sortir

Un bon gestionnaire est quelqu'un qui sait s'adapter aux circonstances évolutives de notre vie. Or même si un placement vous apporte entière satisfaction en terme de rendement, il reste essentiel de s'interroger régulièrement de l'adéquation de votre organisation patrimoniale à votre situation actuelle, voire d'anticiper les changements prévisibles.

L'immobilier est un cas typique de la difficulté à s'en détacher, notamment à l'approche de la retraite, au moment où on a besoin davantage de liquidités, alors que la fiscalité de ses revenus fonciers devient lourde, et que la question de la transmission du patrimoine se fait sentir via des donations.


La démarche d'organisation patrimoniale n'est pas compliquée à aborder, il faut être organisé et structuré, et se poser les bonnes questions.

Le professionnel de la gestion de patrimoine est là pour vous guider dans vos réflexions et vos choix ; au delà de vous proposer des solutions d'investissements, il vous sert de guide et de coach.

Une véritable relation de confiance mutuelle doit s'installer.

lundi 29 juin 2015

Les programmes immobiliers : sachez faire le bon choix !

L’abondance de programmes immobiliers, tous plus alléchants les uns que les autres, ne facilite pas la tâche des acheteurs investisseurs.
Alors, comment bien choisir sa résidence ?
Tout d’abord, il faut avoir conscience de son projet immobilier :
  • Qu’est ce que l’on recherche exactement ? Une maison, un appartement ?
  • Quel est votre objectif : y habiter, faire de l’investissement locatif, réduire vos impôts ou peut-être vous constituer un patrimoine durable pour la retraite ?
  • De quelle enveloppe disposez-vous ? Opterez-vous pour un financement cash et/ou à crédit ?
En définitive, le bon programme immobilier doit être votre solution immobilière, celle qui répond correctement à votre projet.
Maintenant que vous avez bien cerné vos objectifs et vos capacités d’investissement, il faut tout de même prendre certaines précautions quant au choix de la résidence en elle-même.

L’emplacement

C’est l’élément fondamental car il fait la pertinence d’un programme immobilier.
En effet, que dire d’une résidence séniors située à 4 km des tous premiers commerces ?
Que ce soit pour des résidences services ou pour des immeubles accueillant des primo-accédants ou des locataires, la proximité des commerces, des services et des moyens de transport en commun est un minimum. Et cela est d’autant plus vrai que tous les programmes immobiliers ne naissent pas forcément en centre ville.

Confort et qualité des prestations

La conception des logements doit répondre à notre mode de vie actuel : une grande pièce de vie, de vraies chambres, un espace extérieur (balcon, terrasse, loggia, jardin …). Ensuite, le respect des normes en vigueur concernant l’habitabilité et la performance énergétique est très important pour la durabilité et, par conséquent, la valorisation de votre bien immobilier. Les labels tels que BBC, NF environnement, HQE,… sont des indicateurs précieux qui doivent retenir votre attention.

L’adéquation entre la typologie du logement et son environnement

Là aussi, c’est un point qui implique votre vigilance. Ne perdez pas de vue vos objectifs.  Par exemple si vous souhaitez louer à des étudiants, assurez-vous que vous optez pour une petite surface (qui générera un petit loyer) située à quelques pas des universités, avec à proximité la présence de transports en commun…Essayez de vous mettre à la place du futur occupant de façon à rester cohérent dans votre projet.

Le potentiel locatif ou le potentiel-revente du bien

Même si vous ne vous appelez pas Madame Irma, vous devez vraiment essayer d’anticiper ce facteur. Pour cela, vous devez vous informer précisément sur le marché locatif local. Des structures spécialisées telles que l’ADIL sauront vous orienter sur ce sujet important. Vous pourrez ainsi éviter l’achat d’un T2 dans une ville où le marché locatif abonde d’appartements T2 éligibles au Scellier. Ceci pourrait créer des difficultés à la location ou à la revente par une concurrence trop rude.
Ces différentes recommandations sont capitales pour faire le bon choix immobilier, et peut-être ne vous sentirez-vous pas assez disponible et/ou averti pour réaliser seul cet inventaire.
A ce moment-là, il ne faut surtout pas hésiter à prendre conseil auprès d’un professionnel en investissements immobiliers qui saura vous informer et vous guider avant, pendant et  même après votre achat immobilier.