Trésorerie d'entreprise et démembrement

Placements de trésorerie

Le but de cette information patrimoniale est de valoriser les revenus professionnels et le patrimoine privé 
Cette information patrimoniale concerne :

• les professionnels qui veulent se constituer une trésorerie professionnelle à haut rendement
• les personnes qui veulent utiliser toutes les interactions entre leur outil professionnel et leur patrimoine privé
• les personnes qui souhaitent bénéficier d'une solution financière optimale à très faible coût fiscal  

La trésorerie d'entreprise

Depuis de nombreuses années, la gestion de la trésorerie des entreprises est le parent pauvre de la finance. Les choix sont très limités (comptes à terme, SICAV monétaires) et les rentabilités plutôt décevantes. Cette faiblesse est en grande partie due aux mouvements rapides des flux financiers, empêchant des stratégies de placement à long terme.
Pour les petites et moyennes entreprises, dans lesquelles la situation économique personnelle du chef d'entreprise a autant d'importance que la situation économique de l'entreprise elle-même, il existe une solution patrimoniale que peu de personnes connaissent mais qui est pourtant d'une redoutable efficacité : c'est l'achat de valeurs mobilières en démembrement.

Outre le très haut niveau de rentabilité financière que ce type d'investissement procure à l'entreprise, une telle opération a également pour effet de renforcer le patrimoine privé du chef d'entreprise. 

Le démembrement de propriété

Rappelons ici que pour tout type de bien, qu'il s'agisse de biens immobiliers (appartements) ou de valeurs mobilières (actions, obligations, FCP, SICAV), il existe trois formes juridique de détention : 

• la pleine propriété qui confère à son détenteur l'intégralité des droits sur la chose : la vendre, la louer, en retirer des revenus, la donner en garantie, l'aliéner...
   
• l'usufruit qui confère à son détenteur uniquement le droit d'user de la chose et d'en percevoir les revenus.
   
• la nue propriété qui confère à son détenteur le seul droit de détenir la chose.

Lorsqu'un bien est démembré, l'usufruit et la nue propriété se scindent sur deux personnes différentes. L'une percevra les revenus du bien ou en aura la jouissance, l'autre sera seulement attributaire du bien. A l'issue de l'usufruit, c'est le nu propriétaire qui recouvrera l'intégralité de la propriété (il deviendra plein propriétaire) en franchise d'impôt. 
Aujourd'hui, il est possible d'acheter n'importe quelle valeur mobilière en démembrement. Cela signifie que pour un fond commun de placement (FCP) ou pour une société d'investissement à capital variable (SICAV), une personne va détenir l'usufruit (par exemple pour une période de 10 ans), et une autre personne va détenir la nue propriété. 
Cette situation est d'autant plus intéressante lorsque l'usufruitier et le nu propriétaire ne sont pas des personnes physiques mais des sociétés (commerciales ou civiles) qui se portent acquéreur des titres. 
Nous avons là, en filigrane, les principes constitutifs de notre opération. 

Le montage patrimonial

L'opération se fait en deux temps : 

1. le chef d'entreprise achète dans son entreprise des valeurs mobilières (FCP, SICAV, SCPI) en usufruit temporaire (10 ans). Cela permet de décupler les revenus financiers de l'entreprise. En effet, l'usufruit d'une valeur mobilière coûte beaucoup moins cher que la pleine propriété, et procure le même revenu. Par exemple, si le chef d'entreprise achète l'usufruit d'une valeur mobilière à 50 % de sa valeur en pleine propriété, cela aboutit à doubler le rendement interne de sa trésorerie d'entreprise.
    
2. au niveau de son patrimoine privé, le chef d'entreprise constitue une société civile qui achète la nue propriété des valeurs mobilières (FCP, SICAV, SCPI). Là aussi, le coût d'acquisition est beaucoup moins élevé que si le chef d'entreprise avait du procéder à l'achat des valeurs mobilières en pleine propriété. Bien que la nue propriété de ces valeurs mobilières ne génère aucun revenu pendant de nombreuses années, l'opération se révèlera très fructueuse sur plan patrimonial. Car au terme de l'usufruit, c'est la société civile qui va recouvrer la pleine propriété de la valeur mobilière, en franchise totale de droits d'enregistrement ou taxation sur les plus values.

Ce type d'opération suppose évidemment que la trésorerie de l'entreprise soit immobilisée pendant un nombre d'années suffisant, ce qui exclut les entreprises ayant un faible niveau de trésorerie. Au niveau de la société civile, il est possible d'envisager que l'acquisition des valeurs en nue propriété se fasse au moyen d'un crédit bancaire. La technique du crédit est intéressante pour les sociétés civiles qui détiennent déjà un certain nombre d'actifs rapportant des revenus soumis à l'impôt, dans la mesure où le taux d'intérêt est déductible fiscalement des résultats. 
Dans la forme, ce type d'opération financière n'est pas très éloigné de la situation classique où la personne en activité achète des murs professionnels dans le cadre d'une société civile immobilière qui les loue à son entreprise exploitante. 

Exemple chiffré

Imaginons un chef d'entreprise qui achète une part de SCPI ou FCP distribuant en démembrement. Le prix de souscription annoncé est de 100 euros. Le taux de rendement annoncé s'élève à 3 %. L'usufruit sur 10 ans vaut 35 % (35 euros). L'usufruitier percevra l'intégralité des revenus, soit un retour sur investissement de... 8,6 % par an ! De son côté, le nu propriétaire paiera sa part 65 % du prix, soit 65 euros. A supposer que la part entière vaille toujours 100 euros dans dix ans, il aura réalisé une plus value totalement défiscalisée de 53,8 %.