Cas d’exonération sur la plus-value immobilière :
- La résidence principale ;
- Cessions inférieures à 15000 € ;
- Détention de plus de 30 ans ;
- Première cession d’une résidence secondaire ;
- Autres cas : Personne placée en établissement d’hébergement (retraite ou handicap) ; titulaire de pension retraite ou carte d’invalidité ; expropriation ; échange lors d’une opération de remembrement ; cession d’un droit de surélévation.
Optimiser transmission et vente immobilière
Vous envisagez de
transmettre à vos enfants une partie de votre patrimoine de votre vivant au
travers des capitaux issus d’une vente immobilière.
Privilégiez la donation
avant la vente immobilière car :
- L’opération permettra d’effacer la fiscalité sur la plus-value (hors cas d’exonération) ;
- La taxation sur la donation sera la plupart du temps moins lourde du fait notamment des abattements en vigueur.
- En cas de réserve d’usufruit, le donateur pourra conserver les revenus issus des capitaux transmis.
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