Les revenus du capital : Quelle fiscalité ?

Quand l'Etat continue à nous pondre des "Usines à gaz" fiscales, voilà comment ça se présente.

La règle de base est simple et pourrait se montrer cohérente dans le cadre d'une "justice" fiscale : L'ensemble des revenus du capital est à compter de 2013 assujetti à la fiscalité progressive de l'impôt sur le revenu (progressivement 0%, 5.50%, 14%, 30%, 41% et 45%), hors prélèvements sociaux (15.5%), ainsi plus les revenus du foyer augmentent, plus la fiscalité des revenus complémentaires augmentent, avec la suppression des prélèvements libératoires à la source (qui la plupart du temps sont inférieures à la tranche d'impôt sur le revenu de 30%). 

Si la règle s'arrêtait là, les choses serait bien trop simple et l'on risquerait de s'y adapter aisément, c'est ainsi que les exceptions à la règle apparaissent :

1. Les dividendes et intérêts perçus depuis le 1er janvier 2013 subissent un prélèvement à la source (respectivement 21% et 24%) faisant office d'acompte sur l'IR au barême progressif auquel le contribuable sera soumis l'année suivante ;
   
   • sauf que les titulaires d'un revenu fiscal de référence inférieur à 25000€ (pers. seule) ou 50000 € (couple) au titre de l'avant dernière année d'imposition avant versement des intérêts pourront être dispensés de l'acompte (Youhouuuu!).
   • Même dérogation pour les dividendes mais avec revenu fiscal de référence inférieur à 50000 € (pers. seule) et 75000 € (couple) (Youpiii!).
   
   
2.  Lorsque le montant des intérêts n'excède pas 2000 €, les contribuables pourront, sur option, être taxés au taux libératoire de 24%.
3.  Sous certaines conditions assez restrictives, les créateurs d'entreprise pourront bénéficier d'un prélèvement libératoire à 19% sur les plus-values de cession de leur affaire (les autres pouvant bénéficier d'abattements pour durée de détention).
   

 Donc effectivement avec la dernière Loi de Finances, les revenus du capital subissent un alourdissement de la fiscalité ; toutefois il est à noter que la plupart des placements bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique a été épargné, tels que le PEA, le contrat de Capitalisation ou encore l'assurance-vie, ainsi tant que les fonds placés restent investis dans leur enveloppe fiscale, les intérêts et plus-values ne sont pas taxés.

Rappelons certains des avantages de ces placements

PEA

Le PEA est essentiellement recommandé pour les investisseurs ouverts au marché des actions et donc sujets à fortes volatilités.

Ceci étant dit, les plus-values dégagées sont assujettis à une fiscalité dégressive en fonction de l'antériorité d'ouverture du Plan d'Epargne (ou taxation au barème progressif de l'IR) : 

• de 0 à 2 ans : 22.5% (hors prélèvements sociaux), 
• de 2 à 5 ans : 19% (hors PS), 
• après 5 ans : 0% (hors PS)

Cette enveloppe fiscale est également prisée des créateurs d'entreprises puisqu'elle peut héberger des titres non cotés de société à l'IS (sous certaines conditions et limites).

Assurance-vie

L'assurance-vie bénéficie toujours d'un cadre fiscal et juridique favorable sur la fiscalité des retraits et dans le cadre de l'organisation de la transmission.

Avec une souplesse de gestion bien plus large qu'un PEA, ce placement permet de s'adapter à l'évolution des marchés financiers, et une fiscalité de la plus-value des retraits dégressive (ou taxation au barème progressif de l'IR) : 

• de 0 à 4 ans : 35% (hors PS), 
• de 4 à 8 ans : 15% (hors PS), 
• après 8 ans : 7.5% (hors PS), après abattement (4600 € ou 9200 €)

Il est à noter que le fonds en Euros des contrats d'assurance-vie subit les prélèvements sociaux (15.5%) sur les intérêts annuels.

Autre solution pour les contribuables lourdement imposés

Au même titre que l'immobilier locatif peut être logé dans une Société Civile Immobilière fiscalisée à l'IS, il peut être intéressant de gérer certains actifs financiers au sein d'une Société Civile de Portefeuille fiscalisée à l'IS, c'est à dire au taux de 15% jusqu'à 38120 € de bénéfices, puis 33.3% au-delà.

Attention toutefois de ne pas procéder à la distribution régulière des bénéfices, auquel cas la nouvelle contribution de 3% serait dûe sur les dividendes distribuées par les sociétés à l'IS.