L'assurance-vie de droit luxembourgeois

D'année en année, les avantages des contrats d'assurance-vie ne se démentent pas, pour leur souplesse de gestion, la sécurité des fonds en Euros, son cadre successoral et bien entendu sa fiscalité ; mais il est une forme de contrat d'assurance-vie peu connue du grand public mais de plus en plus plébiscitée par les détenteurs de patrimoine important, le contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois, pour au moins sa sécurité accrue, et une gestion encore plus ouverte que le contrat français.

Donc face à la demande régulière d'un certain nombre de mes clients, je vous fais ici un topo des avantages et inconvénients de ce type de contrats.

Avantages d’ordre juridique :

• Règles de protection de l’épargnant parmi les plus élevées d’Europe : Le Super Privilège

Ce mécanisme permet au souscripteur de disposer d'une garantie supérieure à celle d'une compagnie française (70.000 €).

La notion de super privilège introduite par la loi modifiée du 6 décembre 1991 (article 39 et suivants) sur le secteur des assurances, garantit que l'épargne capitalisée dans les contrats d'assurance vie luxembourgeois est complètement protégée. Les clients bénéficient en effet d’une sécurité exceptionnelle en cas de défaillance de la compagnie d’assurance car ils sont légalement privilégiés sur les autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance. 

Avantages d’ordre financier :

• Diversification du risque de change avec des contrats d’assurance en devises autres que l’euro, et des contrats multidevises
• Palette de fonds d’investissement accessibles fonction du montant du versement initial :
  • < 250 000 euros : accès à des fonds internes collectifs gérés par l’assureur
  • > 250 000 euros : possibilité de souscrire des fonds internes dédiés, c’est-à-dire créés pour une seule personne ou pour les membres d’une même famille, permettant la détention d’actions ou d’obligations en direct (fonds de type A)
  • > 2,5 millions d’euros : accès à toutes les classes d’actifs, y compris le private equity et les hedge funds, non autorisés en France (fonds de type D)
• Montages patrimoniaux sur-mesure : apport des titres de sa société au sein d’un fonds dédié afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse en matière de dividendes ; crédit lombard…

Lorsque les moyens financiers de l'investisseur permettent d'accéder à la pleine mesure d'un contrat luxembourgeois, et à l'aide de montages judicieux et bien encadrés, il est possible d'y intégrer des actifs tels que immobiliers ou encore parts de sociétés, et de bénéficier d'exonération de taxation sur la plus-value lors de ventes.

Avantages découlant de la neutralité fiscale du contrat :

• Pour les résidents français :
  • Application de la fiscalité française en matière de rachat et de succession
• En cas de souscription en France et d’installation subséquente dans un pays de l’Espace Economique Européen (UE27 + Islande + Lichtenstein) :
  • Application de la fiscalité du pays d’accueil
  • Actif du contrat exclu de l’assiette de détermination de l’actif brut imposable à l’ISF
• Pour les expatriés ayant passé plus de 5 ans à l’étranger et étant de retour en France après avoir souscrit un contrat luxembourgeois avant de s’expatrier :
  • Non-intégration des actifs financiers détenus à l’étranger dans l’assiette de calcul de l’ISF pendant 5 ans
• Lorsque l’assuré n’est pas résident français au jour du décès et que le bénéficiaire n’est pas non plus résident français au jour du décès et ne l’a pas été pendant au minimum 4 ans au cours des 10 dernières années :
  • Exonération du paiement du prélèvement libératoire de 20% lorsque les capitaux dépassent 152 500 euros

Inconvénients :

•  Une compagnie d'assurance du Grand-Duché est tenue au secret professionnel. Par conséquent, toute déclaration éventuelle doit être fournie par le souscripteur lui-même. En effet, il devra joindre à sa déclaration d'Impôt sur le Revenu le formulaire 3916. Il s'agit du formulaire de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Tout oubli expose le contrevenant à une amende de 1.500 € par compte non déclaré (majorations possibles).
• Frais de gestion sur unités de compte (UC) légèrement plus élevés que pour les contrats de droit français (entre 1 et 1,2% contre 0,96% en moyenne pour les contrats de droit français)
• Caractère sur-mesure du contrat limité par le montant du versement initial

En résumé :

Longtemps réservé à une clientèle fortunée, le contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois se démocratise et l’on en trouve désormais avec un ticket d’entrée (versement initial) inférieur à 10 000 euros.