Les articles 83
Mis
en place par accord d'entreprise (ou décision unilatérale de
l'employeur), ces contrats sont dits à cotisations définies car c'est
l'entreprise qui en fixe le montant, qu'elle prend ensuite partiellement
-ou totalement -à sa charge moyennant certains avantages fiscaux et
sociaux.
Sauf cas extrêmes, (invalidité, décès du conjoint, etc..), le salarié ne peut pas casser son contrat avant la prise de la retraite, terme où il est alors dénouable exclusivement sous forme de rentes imposables.
Susceptibles de profiter à l'ensemble des salariés ou à une catégorie spécifique (cadres, ingénieurs, etc..), cette forme d'assurance retraite complémentaire est évidemment un plus pour l'affilié, mais il n'a guère de latitude pour la gérer. Depuis la réforme des retraites du 9 novembre 2010, il peut cependant effectuer des versements individuels qui profitent des mêmes déductions fiscales que le Perp et lui ménagent plus de marge en matière de choix d'investissement.
Sauf cas extrêmes, (invalidité, décès du conjoint, etc..), le salarié ne peut pas casser son contrat avant la prise de la retraite, terme où il est alors dénouable exclusivement sous forme de rentes imposables.
Susceptibles de profiter à l'ensemble des salariés ou à une catégorie spécifique (cadres, ingénieurs, etc..), cette forme d'assurance retraite complémentaire est évidemment un plus pour l'affilié, mais il n'a guère de latitude pour la gérer. Depuis la réforme des retraites du 9 novembre 2010, il peut cependant effectuer des versements individuels qui profitent des mêmes déductions fiscales que le Perp et lui ménagent plus de marge en matière de choix d'investissement.
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